Accord de traitement des données

Projet soumis à relecture juridique. Les éléments entre crochets doivent être complétés avant publication.

1. Parties et champ d’application

Le présent accord est conclu entre le client (responsable du traitement) et [raison sociale] (sous-traitant) et fait partie des conditions d’utilisation. Il s’applique aux données personnelles que le client saisit dans Readyby.

2. Objet, nature et finalité

Coordination du ménage de logements en location courte durée : planification, messages aux agents d’entretien, checklists et photos, signalements d’incidents, rapports aux propriétaires et exports.

3. Catégories de personnes concernées et de données

• Agents d’entretien : nom, numéro de téléphone, messagerie, langue, secteurs et jours de travail, messages, photos, horaires de travail.
• Propriétaires des logements : nom, e-mail, téléphone, langue, préférences de rapport.
• Utilisateurs du client : nom, e-mail, rôle, journal d’activité.
• Voyageurs : dates d’arrivée et de départ, nombre de voyageurs, source de la réservation. Ni nom ni coordonnées.

4. Obligations du sous-traitant

Le sous-traitant ne traite les données que sur instruction documentée, garantit la confidentialité de son personnel, met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (annexe 1), aide à répondre aux demandes des personnes concernées et aux notifications de violations de données, et supprime ou restitue les données à la fin du service.

5. Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise les sous-traitants ultérieurs énumérés à l’annexe 2. Le sous-traitant informe le client de toute modification au moins 30 jours à l’avance ; le client peut s’y opposer.

6. Transferts internationaux

Les données sont stockées dans l’UE. Les transferts hors de l’EEE reposent sur des décisions d’adéquation ou des clauses contractuelles types.

7. Audits

Le sous-traitant met à disposition les informations nécessaires pour démontrer sa conformité et permet la réalisation d’audits [fréquence et conditions à convenir].

Annexe 1 : mesures de sécurité

Chiffrement des codes d’accès en transit et au repos ; cloisonnement des données de chaque client ; journaux d’accès, y compris chaque consultation d’un code d’accès ; accès du personnel selon le principe du moindre privilège ; sauvegardes dans l’UE. [Liste complète à confirmer.]

Annexe 2 : sous-traitants ultérieurs

[Hébergeur, fournisseur d’e-mails, WhatsApp Business (Meta), prestataire de paiement, fournisseur de modèles d’IA, avec finalité et localisation.]